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La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Une alternative existe. Les parties en conflit peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans pour autant passer devant un juge.

L’arbitrage a pour but de voir régler un conflit non par les tribunaux de l’Ordre judiciaire, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties.

Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale après avoir entendu les parties et examiné les dossiers et pièces communiqués.

La sentence rendue s’impose aux parties et, si nécessaire, elle peut faire l’objet d’une exécution forcée, tout comme un jugement.

Le ou les arbitres désignés tranchent dès lors le différend de manière contraignante. L’arbitrage ne se déroule donc qu’avec le consentement explicite de toutes les parties concernées.

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Les parties recherchent généralement dans l’arbitrage la compétence spéciale des arbitres dans un domaine particulier ou assez technique.

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Certaines matières ne peuvent toutefois pas être soumises à arbitrage.

 

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